Conditions d'utilisation

1. Description du service

Expensent (« nous », « notre » ou « le Service ») est un service de transfert automatique de factures qui :

• Se connecte à votre boîte mail par une authentification OAuth sécurisée via Nylas, notre fournisseur d'API de messagerie
• Repère les e-mails de facture et de reçu en trois phases : récupération des seules métadonnées, préfiltrage de ces métadonnées par IA pour sélectionner les factures probables, puis analyse du corps et des pièces jointes uniquement pour ces messages candidats
• Utilise l'IA pour préfiltrer les métadonnées, classer les factures probables et extraire les informations de facture du contenu et des pièces jointes. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail de chaque phase
• Transfère ces factures au comptable ou à l'adresse e-mail que vous avez désignés
• Fonctionne lorsque vous lancez une recherche, dans la plage de dates que vous avez configurée
• Peut aussi fonctionner en temps réel au moyen de webhooks. Lorsque cette option est activée, les e-mails entrants correspondant aux règles que vous avez configurées sont classés et transférés automatiquement à votre comptable sans recherche manuelle

2. Compte et conditions d'accès

En utilisant Expensent, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous avez au moins 18 ans
• Vous êtes autorisé à accorder l'accès au compte de messagerie que vous connectez
• Le compte de messagerie vous appartient ou son propriétaire vous a donné l'autorisation explicite d'utiliser ce service
• Vous fournissez des informations exactes sur votre comptable ou sur l'adresse e-mail destinataire
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte

3. Abonnement et facturation

Expensent fonctionne selon un modèle d'abonnement :

• Les abonnements sont facturés chaque mois par Stripe, notre prestataire de paiement
• Les limites fonctionnelles varient selon l'offre. Consultez notre page des tarifs pour connaître les offres et conditions actuelles
• Les prix sont affichés dans votre devise locale lorsque cette option est disponible
• Votre abonnement est renouvelé automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement n'est accordé pour une période de facturation partielle, sauf obligation légale, notamment au titre des droits des consommateurs de l'Union européenne
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix moyennant un préavis de 30 jours

Droit de rétractation dans l'Union européenne

Si vous êtes un consommateur dans l'Union européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les services numériques au titre de la directive 2011/83/UE. En vous abonnant et en utilisant le service, vous consentez à son exécution immédiate et reconnaissez que le droit de rétractation est perdu une fois le service effectivement utilisé (article 16, point m). Si vous n'avez pas effectivement utilisé le service dans les 14 jours, vous pouvez demander un remboursement intégral en écrivant à hello@expensent.com.

4. Programme de parrainage

Le programme de parrainage d'Expensent permet de gagner des mois d'abonnement gratuits :

• Vous recevez un mois gratuit pour chaque ami qui s'abonne au moyen de votre lien de parrainage
• Les crédits de parrainage sont appliqués à votre prochain cycle de facturation
• Tout usage abusif du programme peut entraîner la perte des crédits et la fermeture du compte
• Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le programme à tout moment

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou en violation de la loi
• Tenter d'accéder sans autorisation au compte d'un autre utilisateur
• Utiliser le service pour envoyer des courriers indésirables, des messages d'hameçonnage ou d'autres communications non sollicitées
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler le service ou tenter d'en extraire le code source
• Utiliser des systèmes automatisés pour exploiter abusivement le service au-delà d'un usage normal
• Partager vos identifiants ou votre accès avec des tiers

6. Disponibilité et limites du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais :

• Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas la détection de 100 % des e-mails de facture
• Nous ne sommes pas responsables des e-mails dont le transfert échoue en raison des limites d'un fournisseur de messagerie
• Une maintenance planifiée peut interrompre temporairement le service. Nous en informerons les utilisateurs à l'avance lorsque cela est possible
• Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre des fonctions à tout moment

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Expensent et ses exploitants ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment d'une perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Cette limitation vise notamment, sans s'y limiter, les factures manquées, les transferts retardés et toute conséquence financière liée au respect des obligations fiscales.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au présent accord à tout moment :

• Vous pouvez résilier votre abonnement dans les paramètres de votre compte
• Nous pouvons fermer les comptes qui enfreignent les présentes conditions
• À la résiliation, votre accès à la messagerie est immédiatement révoqué
• Nous supprimons vos données conformément à notre politique de confidentialité

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail et/ou par un avis publié sur notre site. Le maintien de votre utilisation du service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit portugais. Les consommateurs de l'Union européenne conservent les droits impératifs de protection des consommateurs prévus par le droit de leur pays de résidence.

Tout litige résultant des présentes conditions ou de votre utilisation du service doit d'abord faire l'objet d'une tentative de règlement de bonne foi. À défaut d'accord, le litige est soumis aux tribunaux compétents du Portugal. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent également saisir les tribunaux de leur pays de résidence conformément au règlement (UE) n° 1215/2012.

Les consommateurs de l'Union européenne peuvent aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr (conformément au règlement (UE) n° 524/2013).

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous :

E-mail : hello@expensent.com