Conditions d'utilisation

1. Description du service

Expensent (« nous », « notre » ou « le Service ») est un service de transfert automatique de factures qui :

• Se connecte à votre boîte mail par une authentification OAuth sécurisée via Nylas, notre fournisseur d'API de messagerie
• Repère les e-mails de facture et de reçu en trois phases : récupération des seules métadonnées, préfiltrage de ces métadonnées par IA pour sélectionner les factures probables, puis analyse du corps et des pièces jointes uniquement pour ces messages candidats
• Utilise l'IA pour préfiltrer les métadonnées, classer les factures probables et extraire les informations de facture du contenu et des pièces jointes. Consultez notre Politique de confidentialité pour le détail de chaque phase
• Transfère ces factures au comptable ou à l'adresse e-mail que vous avez désignés
• Fonctionne lorsque vous lancez une recherche, dans la plage de dates que vous avez configurée
• Peut aussi fonctionner en temps réel au moyen de webhooks. Lorsque cette option est activée, les e-mails entrants correspondant aux règles que vous avez configurées sont classés et transférés automatiquement à votre comptable sans recherche manuelle

2. Compte et conditions d'accès

En utilisant Expensent, vous acceptez les conditions suivantes :

• Vous utilisez Expensent pour votre activité professionnelle, en tant qu'entreprise, indépendant ou autre professionnel. Expensent n'est pas proposé aux consommateurs, et en vous abonnant vous confirmez ne pas agir en tant que consommateur
• Vous avez au moins 18 ans
• Vous êtes autorisé à accorder l'accès au compte de messagerie que vous connectez
• Le compte de messagerie vous appartient ou son propriétaire vous a donné l'autorisation explicite d'utiliser ce service
• Vous fournissez des informations exactes sur votre comptable ou sur l'adresse e-mail destinataire
• Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte

3. Abonnement et facturation

Expensent fonctionne selon un modèle d'abonnement :

• Les abonnements sont facturés chaque mois ou chaque année, selon votre choix, par Stripe, notre prestataire de paiement
• Un abonnement annuel est payé d'avance pour l'année entière et se renouvelle chaque année à la date anniversaire du début de la période annuelle
• Le passage d'une facturation mensuelle à une facturation annuelle, sur la même offre ou une offre plus chère, prend effet immédiatement : une nouvelle période annuelle commence le jour même, et la partie non utilisée du mois déjà payé est déduite du montant annuel. Le montant dû est affiché avant votre confirmation, et le changement n'a lieu que si le paiement aboutit
• Le passage d'une facturation mensuelle à la facturation annuelle d'une offre moins chère prend effet à la fin du mois payé, lors du premier paiement annuel
• Le passage d'une facturation annuelle à une facturation mensuelle, ou à une offre moins chère, prend effet à la fin de l'année payée. Vous pouvez annuler un changement programmé jusqu'à sa prise d'effet
• Les limites fonctionnelles varient selon l'offre. Consultez notre page des tarifs pour connaître les offres et conditions actuelles
• Les prix sont affichés dans votre devise locale lorsque cette option est disponible
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement, chaque mois ou tous les 12 mois, au prix en vigueur au moment du renouvellement, jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier en ligne à tout moment dans Settings > Subscription
• Avant chaque renouvellement annuel, nous vous écrivons environ 35 jours puis 10 jours avant, avec la date de renouvellement, la date limite de non-reconduction, le montant et la marche à suivre pour résilier
• La résiliation de l'abonnement conserve l'accès jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, selon votre date de renouvellement. Pour un abonnement annuel, il s'agit de la fin de l'année payée. La suppression définitive du compte met fin immédiatement à l'accès et arrête l'abonnement
• Les paiements ne sont pas remboursés : la résiliation arrête le prochain renouvellement mais ne donne pas lieu au remboursement de la partie non utilisée de la période payée. Cela ne s'applique pas lorsque le service n'est pas fourni comme convenu
• La suppression du compte ne rembourse pas la durée d'abonnement inutilisée. Si vous n'avez jamais connecté de compte e-mail, contactez l'assistance avant la suppression pour demander un remboursement
• Le prix d'une période déjà payée ne change jamais. Un nouveau prix ne s'applique qu'à partir d'un renouvellement ultérieur. Nous vous en informons par e-mail avant son application, avec le nouveau prix, sa date d'effet et la marche à suivre pour résilier, et vous pouvez résilier avant qu'il ne s'applique

4. Programme de parrainage

Le programme de parrainage d'Expensent permet de gagner des mois d'abonnement gratuits :

• L'abonné qui parraine reçoit un mois de crédit lorsque la personne parrainée effectue avec succès son deuxième paiement mensuel ou son premier paiement annuel
• Le crédit est ajouté au solde client Stripe du parrain et utilisé sur une facture ultérieure
• Un parrain peut gagner au maximum 12 mois gratuits
• La personne parrainée ne reçoit pas de mois gratuit équivalent dans le programme actuel
• Tout usage abusif du programme peut entraîner la perte des crédits et la fermeture du compte
• Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le programme à tout moment

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou en violation de la loi
• Tenter d'accéder sans autorisation au compte d'un autre utilisateur
• Utiliser le service pour envoyer des courriers indésirables, des messages d'hameçonnage ou d'autres communications non sollicitées
• Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler le service ou tenter d'en extraire le code source
• Utiliser des systèmes automatisés pour exploiter abusivement le service au-delà d'un usage normal
• Partager vos identifiants ou votre accès avec des tiers

6. Disponibilité et limites du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais :

• Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne garantissons pas la détection de 100 % des e-mails de facture
• Nous ne sommes pas responsables des e-mails dont le transfert échoue en raison des limites d'un fournisseur de messagerie
• Une maintenance planifiée peut interrompre temporairement le service. Nous en informerons les utilisateurs à l'avance lorsque cela est possible
• Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre des fonctions à tout moment

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Expensent et ses exploitants ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment d'une perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Cette limitation vise notamment, sans s'y limiter, les factures manquées, les transferts retardés et toute conséquence financière liée au respect des obligations fiscales.

8. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin au présent accord à tout moment :

• Vous pouvez résilier votre abonnement dans les paramètres de votre compte
• Nous pouvons fermer les comptes qui enfreignent les présentes conditions
• À la résiliation, votre accès à la messagerie est immédiatement révoqué
• Nous supprimons vos données conformément à notre politique de confidentialité

9. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail et/ou par un avis publié sur notre site. Le maintien de votre utilisation du service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit portugais.

Tout litige résultant des présentes conditions ou de votre utilisation du service doit d'abord faire l'objet d'une tentative de règlement de bonne foi. À défaut d'accord, le litige est soumis aux tribunaux compétents du Portugal.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous :

E-mail : hello@expensent.com